Historique
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Concurrence déloyale : conditions et sanctions
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Actualités altajurisLes actes de concurrence déloyale sont sanctionnés par les tribunaux, pour me...Source : www.altajuris.com
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Départ à la retraite du dirigeant de PME : précisions de Bercy sur l’abattement lié la plus-value de cession des titres
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Actualités altajurisRéponse ministérielle n° 18942, Lambert, JOAN 1er sept. 2020 Le changement...Source : www.altajuris.com
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Créer une structure pour s’implanter et traiter des affaires en Espagne
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Actualités altajurisC’est souvent une obligation dès lors qu’une personne (physique ou morale) so...Source : www.altajuris.com
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« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : quid d’une approche pragmatique ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Actualités altajurisConcrètement, pour le développement de l’application « Stopcovid », on voit a...Source : www.altajuris.com
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« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : qui décide ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Actualités altajurisQuel que soit l’avenir du projet d’application Stopcovid, il met en lumière n...Source : www.altajuris.com
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Datajust : création d’une base de données sur l’indemnisation des préjudices corporels
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Actualités altajurisLe décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 vient d’autoriser la création d’une bas...Source : www.altajuris.com
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Datajust, point de départ d’une nouvelle conception du travail des juristes ? La question de l’utilisation du futur algorithme
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Actualités altajurisAu-delà de la création de la base de données Datajust (V. A. Quin, Datajust :...Source : www.altajuris.com
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Les dispositions de la loi Pacte sur les véhicules autonomes : les conditions de circulation et le régime de responsabilité pénale.
Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019Actualités altajurisArticle 125 de la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la t...Source : www.altajuris.com
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Contrats à distance : Amazon n’est pas tenu de communiquer son numéro de téléphone
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Actualités altajurisArrêt de la CJUE du 10 juillet 2019, aff. C-649/17 : L’article 6 de la direc...Source : www.altajuris.com
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SkypeOut est un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019Actualités altajurisArrêt rendu le 5 juin 2019 par la Cour de Justice de l’Union Européenne Skyp...Source : www.altajuris.com