Historique
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Congrès Alta-Juris International 2023 à Vienne
Publié le :
11/04/2023
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avril
avr.
04
2023
Le XXIIème congrès Alta-Juris International aura lieu à Vienne, du 28 au 30 s...
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Le contrôle des « foires aux questions » par le juge administratif
Publié le :
06/03/2023
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mars
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03
2023
Conseil d’État, 3 février 2023, n°451052 Elles avaient fleuri pendant la cr...
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Visites domiciliaires de l’AMF et respect au droit à la vie privée : tâtonnements et revirement
Publié le :
16/02/2023
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février
févr.
02
2023
AP, 16 décembre 2022, n° 21-23.719 et 21-23.685 Les pouvoirs d’investigation...
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Droit de l’Union européenne : pleins feux sur la RSE !
Publié le :
12/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
À l’origine la RSE (responsabilité sociale des entreprises) était appréhendée...
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Interrogation sur la constitutionnalité des dispositions législatives encadrant les clauses d’exclusion dans les SAS
Publié le :
21/10/2022
21
octobre
oct.
10
2022
Depuis la décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 oc...
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Déplafonnement du salaire du futur dirigeant d’EDF : données juridiques
Publié le :
04/10/2022
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octobre
oct.
10
2022
Dans sa quête d’un remplaçant de Jean-Bernard Levy à la direction d’EDF, le g...
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Les commissaires de justice, une nouvelle profession juridique
Publié le :
01/09/2022
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septembre
sept.
09
2022
Le 1er juillet 2022, une nouvelle profession juridique a vu le jour : il s’ag...
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Conservation et accès aux données de connexion
Publié le :
24/08/2022
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août
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08
2022
Crim., 12 juillet 2022, n° 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652 Lors...
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Formation DU1 Médiateur – Session 2022
Publié le :
22/08/2022
22
août
août
08
2022
Durée, dates et horaires de la formation 42h en présentiel (+ journal de bord...
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Loyers commerciaux et covid-19 : premières décisions de la Cour de cassation
Publié le :
08/08/2022
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août
août
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2022
Civ. 3e, 30 juin 2022, n°21-20127 ; n°21-20190 ; n°21-19889 Dire que ces déci...
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