Historique
-
Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 – Ag2r La Mondiale / Cabex / Alta-Juris
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Actualités altajurisDans le cadre du partenariat entre CABEX et ALTAJURIS et avec l’accompagnemen...Source : www.altajuris.com
-
Transmission de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Actualités altajurisLe 25 novembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu...Source : www.altajuris.com
-
La Lettre du Cercle N°59
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Actualités altajurisSommaire : PROCÉDURE CIVILE RESPONSABILITÉ CONTRAT DE TRAVAIL RUPTURE DU CONT...Source : www.altajuris.com
-
Congrès Alta-Juris International 2021 à Nice
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Actualités altajurisLe congrès annuel Alta-Juris International aura lieu à Nice, du jeudi 30 sept...Source : www.altajuris.com
-
Création d’un chapitre dédié aux sociétés cotées au sein du Code de commerce
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Actualités altajurisAu premier janvier, notre Code de commerce s’est (encore) épaissi. Il compte...Source : www.altajuris.com
-
La Lettre du Cercle N°58
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Actualités altajurisDésolé, vous n’avez pas accès à cette ressource. Merci de vous enregistrer....Source : www.altajuris.com
-
Concurrence déloyale : conditions et sanctions
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Actualités altajurisLes actes de concurrence déloyale sont sanctionnés par les tribunaux, pour me...Source : www.altajuris.com
-
Départ à la retraite du dirigeant de PME : précisions de Bercy sur l’abattement lié la plus-value de cession des titres
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Actualités altajurisRéponse ministérielle n° 18942, Lambert, JOAN 1er sept. 2020 Le changement...Source : www.altajuris.com
-
Créer une structure pour s’implanter et traiter des affaires en Espagne
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Actualités altajurisC’est souvent une obligation dès lors qu’une personne (physique ou morale) so...Source : www.altajuris.com
-
« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : quid d’une approche pragmatique ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Actualités altajurisConcrètement, pour le développement de l’application « Stopcovid », on voit a...Source : www.altajuris.com