Historique
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Revirement de jurisprudence relatif à la prise en compte des évolutions de la jurisprudence
Publié le :
19/04/2021
19
avril
avr.
04
2021
Cass. Ass. Plén., 2 avril 2021, n°19-18814 L’Assemblée plénière de la Cour...
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l’entente des fabricants de sandwichs industriels sanctionnée
Publié le :
12/04/2021
12
avril
avr.
04
2021
Conc., 24 mars 2021, n° 21-D-09 L’Autorité de la concurrence vient de condamn...
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Bail commercial : constitutionnalité de l’indemnité d’éviction
Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
Alors qu’elle vient tout juste de fêter ses dix ans, la question prioritaire...
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Lancement du Parquet européen
Publié le :
22/03/2021
22
mars
mars
03
2021
À l’heure où le parquet national financier est sous les feux de l’actualité,...
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Lettre du Cercle N°60
Publié le :
18/03/2021
18
mars
mars
03
2021
Sommaire : COUPLE CONTRAT ET OBLIGATIONS RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONTRA...
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Preuve pénale : recevabilité de l’enregistrement clandestin fourni par un journaliste
Publié le :
15/03/2021
15
mars
mars
03
2021
Crim. 1er décembre 2020, n°20-82.078 (P+B+R+I) Pour la Cour de cassation, la...
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Rejet de la force majeure invoquée par le créancier d’une obligation
Publié le :
09/03/2021
09
mars
mars
03
2021
Civ. 1ère, 25 novembre 2020, n°19-21060 Le 25 novembre dernier, la Cour de ca...
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Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 – Ag2r La Mondiale / Cabex / Alta-Juris
Publié le :
22/02/2021
22
février
févr.
02
2021
Dans le cadre du partenariat entre CABEX et ALTAJURIS et avec l’accompagnemen...
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Transmission de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante
Publié le :
12/02/2021
12
février
févr.
02
2021
Le 25 novembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu...
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La Lettre du Cercle N°59
Publié le :
12/02/2021
12
février
févr.
02
2021
Sommaire : PROCÉDURE CIVILE RESPONSABILITÉ CONTRAT DE TRAVAIL RUPTURE DU CONT...
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