Historique
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Formation – Congrès Athènes 2025
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Actualités altajurisAlta-Juris International propose deux journées dédiées à la formation au cour...Source : www.altajuris.com
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Implication d’un véhicule dans un incendie causé par une flaque d’essence
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Actualités altajurisCiv. 2e, 3 avril 2025, n° 23-19.534 L’implication, notion du dispositif d’i...Source : www.altajuris.com
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L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Actualités altajurisSoc., 19 mars 2025, n°23-19.154 Le droit de la preuve connaît une mutation...Source : www.altajuris.com
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Le juge judiciaire face à la justice ecclésiastique
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Actualités altajurisCass. ass. plén., 4 avril 2025, n° 21-24.439 Peut-on demander au juge judic...Source : www.altajuris.com
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Entrée en vigueur du règlement (UE) 2025/327 relatif à l’espace européen des données de santé
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Actualités altajurisAprès plus de deux ans et demi de négociation, le texte (UE) 2025/327 relatif...Source : www.altajuris.com
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Indivision, nus-propriétaires et droit au partage
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Actualités altajurisCiv. 1ère, 15 janvier 2025, n°22-24.672 « Nul ne peut être contraint de dem...Source : www.altajuris.com
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Responsabilité médicale : charge de la preuve en cas de compte-rendu opératoire incomplet
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Actualités altajurisCiv. 1ere, 16 octobre 2024, n°22-23.433 En principe, en vertu de l’article...Source : www.altajuris.com
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Retrait du projet de directive sur la responsabilité en matière d’IA
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Actualités altajurisLe 11 février 2025, la Commission européenne a annoncé le retrait de la direc...Source : www.altajuris.com
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Divorce pour faute : vers la fin du devoir conjugal
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Actualités altajurisCEDH, 23 janvier 2025, affaire H.W contre France, n°13805/21 Le mariage peu...Source : www.altajuris.com
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Formation : Concrétiser sa vision du cabinet pour dérouler la stratégie Marketing
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Actualités altajurisCette formation destiné aux avocats associés et ceux souhaitant le devenir vo...Source : www.altajuris.com