Implication d’un véhicule dans un incendie causé par une flaque d’essence

Historique

• Implication d’un véhicule dans un incendie causé par une flaque d’essence
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Actualités altajuris
  Civ. 2e, 3 avril 2025, n° 23-19.534   L’implication, notion du dispositif d’i...
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• L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
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  Soc., 19 mars 2025, n°23-19.154   Le droit de la preuve connaît une mutation...
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• Le juge judiciaire face à la justice ecclésiastique
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
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  Cass. ass. plén., 4 avril 2025, n° 21-24.439   Peut-on demander au juge judic...
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• Entrée en vigueur du règlement (UE) 2025/327 relatif à l’espace européen des données de santé
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
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  Après plus de deux ans et demi de négociation, le texte (UE) 2025/327 relatif...
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• Indivision, nus-propriétaires et droit au partage
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
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  Civ. 1ère, 15 janvier 2025, n°22-24.672   « Nul ne peut être contraint de dem...
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• Responsabilité médicale : charge de la preuve en cas de compte-rendu opératoire incomplet
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
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  Civ. 1ere, 16 octobre 2024, n°22-23.433   En principe, en vertu de l’article...
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• Retrait du projet de directive sur la responsabilité en matière d’IA
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
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  Le 11 février 2025, la Commission européenne a annoncé le retrait de la direc...
  Source : www.altajuris.com
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• Divorce pour faute : vers la fin du devoir conjugal
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
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  CEDH, 23 janvier 2025, affaire H.W contre France, n°13805/21   Le mariage peu...
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• Formation : Concrétiser sa vision du cabinet pour dérouler la stratégie Marketing
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
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  Cette formation destiné aux avocats associés et ceux souhaitant le devenir vo...
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• RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
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  CJUE, 9 janvier 2025, affaire C-394/23   Les cases « Madame » et « Monsieur »...
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