La Lettre du Cercle N°58

Historique

• Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 – Ag2r La Mondiale / Cabex / Alta-Juris
  Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021
  Actualités altajuris
  Dans le cadre du partenariat entre CABEX et ALTAJURIS et avec l’accompagnemen...
  Source : www.altajuris.com
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• Transmission de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Actualités altajuris
  Le 25 novembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu...
  Source : www.altajuris.com
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• La Lettre du Cercle N°59
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Actualités altajuris
  Sommaire : PROCÉDURE CIVILE RESPONSABILITÉ CONTRAT DE TRAVAIL RUPTURE DU CONT...
  Source : www.altajuris.com
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• Congrès Alta-Juris International 2021 à Nice
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Actualités altajuris
  Le congrès annuel Alta-Juris International aura lieu à Nice, du jeudi 30 sept...
  Source : www.altajuris.com
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• Création d’un chapitre dédié aux sociétés cotées au sein du Code de commerce
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Actualités altajuris
  Au premier janvier, notre Code de commerce s’est (encore) épaissi. Il compte...
  Source : www.altajuris.com
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• La Lettre du Cercle N°58
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
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  Désolé, vous n’avez pas accès à cette ressource. Merci de vous enregistrer....
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• Concurrence déloyale : conditions et sanctions
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
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  Les actes de concurrence déloyale sont sanctionnés par les tribunaux, pour me...
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• Départ à la retraite du dirigeant de PME : précisions de Bercy sur l’abattement lié la plus-value de cession des titres
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
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  Réponse ministérielle n° 18942, Lambert, JOAN 1er sept. 2020   Le changement...
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• Créer une structure pour s’implanter et traiter des affaires en Espagne
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
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  C’est souvent une obligation dès lors qu’une personne (physique ou morale) so...
  Source : www.altajuris.com
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• « Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : quid d’une approche pragmatique ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Actualités altajuris
  Concrètement, pour le développement de l’application « Stopcovid », on voit a...
  Source : www.altajuris.com
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