Congrès Alta-Juris International 2021 à Nice
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
Source : www.altajuris.comLe congrès annuel Alta-Juris International aura lieu à Nice, du jeudi 30 septembre 2021 au samedi 2 octobre 2021. The post Congrès Alta-Juris International 2021 à Nice appeared first on ALTA-JURIS International. Lire la suite
Historique
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Preuve pénale : recevabilité de l’enregistrement clandestin fourni par un journaliste
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Rejet de la force majeure invoquée par le créancier d’une obligation
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Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Actualités altajurisDans le cadre du partenariat entre CABEX et ALTAJURIS et avec l’accompagnemen...Source : www.altajuris.com
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Transmission de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante
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La Lettre du Cercle N°59
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Congrès Alta-Juris International 2021 à Nice
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Actualités altajurisLe congrès annuel Alta-Juris International aura lieu à Nice, du jeudi 30 sept...Source : www.altajuris.com
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Création d’un chapitre dédié aux sociétés cotées au sein du Code de commerce
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Actualités altajurisAu premier janvier, notre Code de commerce s’est (encore) épaissi. Il compte...Source : www.altajuris.com
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La Lettre du Cercle N°58
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Concurrence déloyale : conditions et sanctions
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Actualités altajurisLes actes de concurrence déloyale sont sanctionnés par les tribunaux, pour me...Source : www.altajuris.com