Mansuétude et bienveillance dans l’application du droit : le droit à l’erreur dans les relations entre le public et l’administration

Historique

• Les algorithmes de Parcoursup sont-ils des documents communicables ?
  Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
  Actualités altajuris
  CADA, Avis n°20185983 du 10 janvier 2019 :  On se souvient que la réforme de...
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• CJUE : la saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable par le droit d’auteur
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
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  Arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la Cour de justice de l’Union Européenne...
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• Sanction de la CNIL pour défaut de sécurité des données à caractère personnel : pas besoin de mise en demeure si l’incident est passé
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019
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  Article 7 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données pers...
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• le fichier TES validé par le Conseil d’Etat
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
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  Arrêt rendu le 18 octobre 2018 :    Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2018 (N...
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• Sécurité des données à caractère personnel accessibles sur un site internet : les nécessaires restrictions d’accès et audits de sécurité
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
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  CNIL : Délibération n°SAN-2018-002 du 7 mai 2018 :   La délibération de la fo...
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• L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : Où publier les données essentielles ?
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
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  Article 7 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans...
  Source : www.altajuris.com
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• Vente aux enchères immobilières exceptionnelle : Château à Chinon
  Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018
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  Découvrez dans la rubrique vente aux enchères immobilières les caractéristiqu...
  Source : www.altajuris.com
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• L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : la notion de « données essentielles »
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
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  Article 2 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans...
  Source : www.altajuris.com
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• Droit à l’effacement des données personnelles figurant dans le TAJ : le juge judiciaire est compétent en cas de refus opposé par le Procureur de la République
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
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  Article 230-8 du Code de procédure pénale Le traitement des antécédents judic...
  Source : www.altajuris.com
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• Mansuétude et bienveillance dans l’application du droit : le droit à l’erreur dans les relations entre le public et l’administration
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
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  Article 2 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de...
  Source : www.altajuris.com
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