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L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : la notion de « données essentielles »

Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
Source : www.altajuris.com
Article 2 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018) : L’article 56 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics avait imposé aux acheteurs… Lire la suite › The post L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : la notion d... Lire la suite

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