Inaction climatique : l’Etat pécuniairement sanctionné

Historique

• Le droit des sûretés nouveau est arrivé !
  Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
  Actualités altajuris
  En gestation depuis plusieurs années, la réforme du droit des sûretés s’est e...
  Source : www.altajuris.com
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• Inaction climatique : l’Etat pécuniairement sanctionné
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
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  CE, 4 août 2021, n°428409 Le dispositif de la décision rendue par le Conseil...
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• Actualités du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
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  L’année 2020, sa crise sanitaire et son cortège de fermetures administratives...
  Source : www.altajuris.com
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• Le futur (proche) de la Cour de Cassation
  Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021
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  Rapport de la commission de réflexion de la Cour de cassation 2030, juillet 2...
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• Panne informatique dans un cabinet d’avocats : qualification de cause étrangère
  Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021
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  civ. 2e, 10 juin 2021, n°20-10522   La notion de « cause étrangère » n’a pas...
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• La Lettre du Cercle N°64
  Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021
  Actualités altajuris
  Sommaire : DIVORCE LIBÉRALITÉ RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONTRÔLE ET CONTE...
  Source : www.altajuris.com
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• La Lettre du Cercle N°63
  Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021
  Actualités altajuris
  Sommaire : SÛRETÉS MARIAGE ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ RUPTURE DU CONTRAT...
  Source : www.altajuris.com
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• Exécution forcée de la promesse unilatérale après rétractation du promettant : revirement de jurisprudence !
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
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  3ème, 23 juin 2021, n° 20-17554   Par une décision remarquée du 23 juin 2021,...
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• Rapport du Conseil d’État sur les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’administration
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Actualités altajuris
  Traditionnellement, les pouvoirs d’enquête et de contrôle sont des attributio...
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• Actualités du devoir de vigilance des sociétés
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
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  La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et...
  Source : www.altajuris.com
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