Visites domiciliaires de l’AMF et respect au droit à la vie privée : tâtonnements et revirement

Historique

• Visites domiciliaires de l’AMF et respect au droit à la vie privée : tâtonnements et revirement
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Actualités altajuris
  AP, 16 décembre 2022, n° 21-23.719 et 21-23.685 Les pouvoirs d’investigation...
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• Droit de l’Union européenne : pleins feux sur la RSE !
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
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  À l’origine la RSE (responsabilité sociale des entreprises) était appréhendée...
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• Interrogation sur la constitutionnalité des dispositions législatives encadrant les clauses d’exclusion dans les SAS
  Publié le : 21/10/2022 21 octobre oct. 10 2022
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  Depuis la décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 oc...
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• Déplafonnement du salaire du futur dirigeant d’EDF : données juridiques
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
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  Dans sa quête d’un remplaçant de Jean-Bernard Levy à la direction d’EDF, le g...
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• Les commissaires de justice, une nouvelle profession juridique
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
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  Le 1er juillet 2022, une nouvelle profession juridique a vu le jour : il s’ag...
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• Conservation et accès aux données de connexion
  Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022
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  Crim., 12 juillet 2022, n° 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652 Lors...
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• Formation DU1 Médiateur – Session 2022
  Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022
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  Durée, dates et horaires de la formation 42h en présentiel (+ journal de bord...
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• Loyers commerciaux et covid-19 : premières décisions de la Cour de cassation
  Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
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  Civ. 3e, 30 juin 2022, n°21-20127 ; n°21-20190 ; n°21-19889 Dire que ces déci...
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• Résolutions climatiques : enjeux et incertitudes
  Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022
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  Alors que les assemblées générales touchent à leur fin, l’heure est au bilan....
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• Renforcement du rôle des femmes au sein des organes sociaux : avancées européennes et nationales
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
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  De poussives avancées européennes Bien que la promotion de l’égalité hommes-f...
  Source : www.altajuris.com
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