Vers un nouveau droit des biens belge

Historique

• Loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
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  Afin de « créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et p...
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• Alta-Juris International recrute un(e) assistant(e) / secrétaire général(e)
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
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  ANNONCE du 17/03/2022 : Alta-Juris International une association dont le sièg...
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• Vers un nouveau droit des biens belge
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
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  L’année 2021 est une grande année pour les codes civils ! Pour cause : après...
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• Quelques nouveautés en matière de dons d’organes et prélèvements de cellules souches hématopoïetiques
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
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  Entrée en vigueur le 4 août 2021, la dernière révision des lois de bioéthique...
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• L’accès à ses données médicales est de droit et constitue un motif légitime au regard de l’article 145 du Code de procédure civile
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
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  L’accès à ses données médicales est de droit et constitue un motif légitime a...
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• Non Fungible Token : quelques enjeux juridiques de cette révolution numérique !
  Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
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  107 000 euros, c’est le prix qui a été déboursé, le 21 décembre dernier, pour...
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• Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : ce qu’il faut essentiellement retenir de la nouvelle loi
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
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  Le 15 novembre dernier a été marqué par la promulgation de la loi n° 2021-148...
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• Etat civil : Les enfants nés sans vie peuvent désormais se voir donner un nom de famille !
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
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  Le 6 décembre 2021, la loi n° 2021-1576 est venue compléter l’article 79-1 al...
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• Annulation d’une convention d’honoraires entre un avocat et son client pour abus de dépendance économique
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
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  2e, 9 déc. 2021, n° 20-10096 Parmi les consécrations notables de la réforme d...
  Source : www.altajuris.com
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• Non-application de la procédure de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime devant l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
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  2e, 30 septembre 2021, n° 20-18672, n° 20-18302 Le développement contemporain...
  Source : www.altajuris.com
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