Sécurité des données à caractère personnel accessibles sur un site internet : les nécessaires restrictions d’accès et audits de sécurité
Publié le :
07/01/2019
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2019
Source : www.altajuris.comCNIL : Délibération n°SAN-2018-002 du 7 mai 2018 : La délibération de la formation restreinte de la Cnil condamnant la société Optical Center à une amende de 250 000 euros (Délib. n° SAN-2018-002 du 7 mai 2018 ; Ch. Galichet, Amende record… Lire la suite › The post Sécurité des données à caractère personnel accessibles sur un site internet :... Lire la suite
Historique
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Sanction de la CNIL pour défaut de sécurité des données à caractère personnel : pas besoin de mise en demeure si l’incident est passé
Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019Actualités altajurisArticle 7 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données pers...Source : www.altajuris.com
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le fichier TES validé par le Conseil d’Etat
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Actualités altajurisArrêt rendu le 18 octobre 2018 : Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2018 (N...Source : www.altajuris.com
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Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018Actualités altajurisArticle 7 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans...Source : www.altajuris.com
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Vente aux enchères immobilières exceptionnelle : Château à Chinon
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Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Actualités altajurisArticle 2 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans...Source : www.altajuris.com
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Droit à l’effacement des données personnelles figurant dans le TAJ : le juge judiciaire est compétent en cas de refus opposé par le Procureur de la République
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Actualités altajurisArticle 230-8 du Code de procédure pénale Le traitement des antécédents judic...Source : www.altajuris.com
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Les propos injurieux tenus par un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses » ne présentent pas un caractère public, justifiant le licenciement, dès lors qu’il s’agit d’un groupe fermé de 14 personnes.
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Actualités altajurisArrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 12 septembre 20...Source : www.altajuris.com