Rapport du Conseil d’État sur les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’administration

Historique

• La Lettre du Cercle N°64
  Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021
  Actualités altajuris
  Sommaire : DIVORCE LIBÉRALITÉ RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONTRÔLE ET CONTE...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• La Lettre du Cercle N°63
  Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021
  Actualités altajuris
  Sommaire : SÛRETÉS MARIAGE ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ RUPTURE DU CONTRAT...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Exécution forcée de la promesse unilatérale après rétractation du promettant : revirement de jurisprudence !
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Actualités altajuris
  3ème, 23 juin 2021, n° 20-17554   Par une décision remarquée du 23 juin 2021,...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Rapport du Conseil d’État sur les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’administration
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Actualités altajuris
  Traditionnellement, les pouvoirs d’enquête et de contrôle sont des attributio...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Actualités du devoir de vigilance des sociétés
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Actualités altajuris
  La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Confirmation de l’inconstitutionnalité du recours généralisé et imposé à la visioconférence devant les juridictions pénales
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Actualités altajuris
  Par une décision du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel réitère une so...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Réforme de la responsabilité civile : ce qui est abandonné par la proposition de loi sénatoriale (partie 2)
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Actualités altajuris
  La volonté sénatoriale de proposer un projet de réforme de la responsabilité...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• La Lettre du Cercle N°61
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Actualités altajuris
  Sommaire : COUPLE PROCÉDURE CIVILE NÉGOCIATION COLLECTIVE IRP ET SYNDICAT PRO...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• La Lettre du Cercle N°62
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Actualités altajuris
  Sommaire : LIBÉRALITÉ SUCCESSION CONTRÔLE ET CONTENTIEUX CHÔMAGE ET EMPLOI CO...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Réforme de la responsabilité civile : ce qui est conservé par la proposition de loi sénatoriale (partie 1)
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Actualités altajuris
  Le 29 juillet dernier, plusieurs sénateurs ont déposé sur le bureau du Sénat...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite