Panne informatique dans un cabinet d’avocats : qualification de cause étrangère
Publié le :
17/08/2021
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08
2021
Source : www.altajuris.comciv. 2e, 10 juin 2021, n°20-10522 La notion de « cause étrangère » n’a pas été reprise par l’ordonnance du 10 février 2016 ayant réformé le droit des contrats au titre des causes d’exonération en matière contractuelle. Elle ne figure dès… Lire la suite › The post Panne informatique dans un cabinet d’avocats : qualification de cause étrangère... Lire la suite
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Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021Actualités altajurisRapport de la commission de réflexion de la Cour de cassation 2030, juillet 2...Source : www.altajuris.com
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La Lettre du Cercle N°64
Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021Actualités altajurisSommaire : DIVORCE LIBÉRALITÉ RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONTRÔLE ET CONTE...Source : www.altajuris.com
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Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Actualités altajuris3ème, 23 juin 2021, n° 20-17554 Par une décision remarquée du 23 juin 2021,...Source : www.altajuris.com
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Rapport du Conseil d’État sur les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’administration
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Actualités altajurisTraditionnellement, les pouvoirs d’enquête et de contrôle sont des attributio...Source : www.altajuris.com
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Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Actualités altajurisLa loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et...Source : www.altajuris.com
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Confirmation de l’inconstitutionnalité du recours généralisé et imposé à la visioconférence devant les juridictions pénales
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La Lettre du Cercle N°61
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Actualités altajurisSommaire : COUPLE PROCÉDURE CIVILE NÉGOCIATION COLLECTIVE IRP ET SYNDICAT PRO...Source : www.altajuris.com