Non-application de la procédure de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime devant l’Autorité de la concurrence

Historique

• L’accès à ses données médicales est de droit et constitue un motif légitime au regard de l’article 145 du Code de procédure civile
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Actualités altajuris
  L’accès à ses données médicales est de droit et constitue un motif légitime a...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Non Fungible Token : quelques enjeux juridiques de cette révolution numérique !
  Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  Actualités altajuris
  107 000 euros, c’est le prix qui a été déboursé, le 21 décembre dernier, pour...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : ce qu’il faut essentiellement retenir de la nouvelle loi
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
  Actualités altajuris
  Le 15 novembre dernier a été marqué par la promulgation de la loi n° 2021-148...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Etat civil : Les enfants nés sans vie peuvent désormais se voir donner un nom de famille !
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
  Actualités altajuris
  Le 6 décembre 2021, la loi n° 2021-1576 est venue compléter l’article 79-1 al...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Annulation d’une convention d’honoraires entre un avocat et son client pour abus de dépendance économique
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
  Actualités altajuris
  2e, 9 déc. 2021, n° 20-10096 Parmi les consécrations notables de la réforme d...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Non-application de la procédure de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime devant l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
  Actualités altajuris
  2e, 30 septembre 2021, n° 20-18672, n° 20-18302 Le développement contemporain...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Retour sur le congrès du 20ème anniversaire d’ALTAJURIS à Nice
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Actualités altajuris
  Retour en images et en musique sur le congrès du 20ème anniversaire d’ALTAJUR...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Lutte contre la corruption : Lafarge exposé à une condamnation pour complicité de crimes contre l’humanité
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Actualités altajuris
  Crim, 7 septembre 2021, n°19-87.031, 19-87.367 et 19-87.036 Par plusieurs déc...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• L’interdiction de déléguer l’exercice de la force publique à des personnes privées, nouveau principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Actualités altajuris
  Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 La question des rapports – de dom...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Plafonnement des conditions d’octroi des crédits immobiliers
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Actualités altajuris
  Peu connu du grand public et d’ordinaire relativement discret, le Haut consei...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite