L’extra-territorialité du CLOUD Act américain : une menace pour le respect des réglementations européennes ?

Historique

• L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : Où publier les données essentielles ?
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
  Actualités altajuris
  Article 7 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans...
  Source : www.altajuris.com
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• Vente aux enchères immobilières exceptionnelle : Château à Chinon
  Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018
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  Découvrez dans la rubrique vente aux enchères immobilières les caractéristiqu...
  Source : www.altajuris.com
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• L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : la notion de « données essentielles »
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
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  Article 2 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans...
  Source : www.altajuris.com
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• Droit à l’effacement des données personnelles figurant dans le TAJ : le juge judiciaire est compétent en cas de refus opposé par le Procureur de la République
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
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  Article 230-8 du Code de procédure pénale Le traitement des antécédents judic...
  Source : www.altajuris.com
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• Mansuétude et bienveillance dans l’application du droit : le droit à l’erreur dans les relations entre le public et l’administration
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
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  Article 2 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de...
  Source : www.altajuris.com
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• 19ème congrès ALTA-JURIS à Rome
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
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  Découvrez Rome, ville des lumières, lors du 19ème congrès Alta-Juris Internat...
  Source : www.altajuris.com
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• Les propos injurieux tenus par un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses » ne présentent pas un caractère public, justifiant le licenciement, dès lors qu’il s’agit d’un groupe fermé de 14 personnes.
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
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  Arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 12 septembre 20...
  Source : www.altajuris.com
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• L’extra-territorialité du CLOUD Act américain : une menace pour le respect des réglementations européennes ?
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
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  Compatibilité avec la loi du 30 juillet 2018 relative avec la protection du s...
  Source : www.altajuris.com
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• Vers un système de « crédit social » en Chine : « Bienvenue à Gattaca » !
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
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  Concept de société harmonieuse, « note sociale » rendue publique, disparition...
  Source : www.altajuris.com
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• Photographie protégée par le droit d’auteur : sa publication sur un autre site constitue une communication à un public nouveau et nécessite le consentement de l’auteur
  Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018
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  Cour de Justice de l’Union Européenne, 2ème Chambre, Arrêt du 7 août 2018 : ...
  Source : www.altajuris.com
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