Exécution forcée de la promesse unilatérale après rétractation du promettant : revirement de jurisprudence !
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
Source : www.altajuris.com3ème, 23 juin 2021, n° 20-17554 Par une décision remarquée du 23 juin 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation revient sur une solution de principe qu’elle affirme depuis presque trente ans en matière de promesse… Lire la suite › The post Exécution forcée de la promesse unilatérale après rétractation du promettant : reviremen... Lire la suite
Historique
-
Exécution forcée de la promesse unilatérale après rétractation du promettant : revirement de jurisprudence !
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Actualités altajuris3ème, 23 juin 2021, n° 20-17554 Par une décision remarquée du 23 juin 2021,...Source : www.altajuris.com
-
Rapport du Conseil d’État sur les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’administration
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Actualités altajurisTraditionnellement, les pouvoirs d’enquête et de contrôle sont des attributio...Source : www.altajuris.com
-
Actualités du devoir de vigilance des sociétés
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Actualités altajurisLa loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et...Source : www.altajuris.com
-
Confirmation de l’inconstitutionnalité du recours généralisé et imposé à la visioconférence devant les juridictions pénales
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Actualités altajurisPar une décision du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel réitère une so...Source : www.altajuris.com
-
Réforme de la responsabilité civile : ce qui est abandonné par la proposition de loi sénatoriale (partie 2)
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Actualités altajurisLa volonté sénatoriale de proposer un projet de réforme de la responsabilité...Source : www.altajuris.com
-
La Lettre du Cercle N°61
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Actualités altajurisSommaire : COUPLE PROCÉDURE CIVILE NÉGOCIATION COLLECTIVE IRP ET SYNDICAT PRO...Source : www.altajuris.com
-
La Lettre du Cercle N°62
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Actualités altajurisSommaire : LIBÉRALITÉ SUCCESSION CONTRÔLE ET CONTENTIEUX CHÔMAGE ET EMPLOI CO...Source : www.altajuris.com
-
Réforme de la responsabilité civile : ce qui est conservé par la proposition de loi sénatoriale (partie 1)
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Actualités altajurisLe 29 juillet dernier, plusieurs sénateurs ont déposé sur le bureau du Sénat...Source : www.altajuris.com
-
Contrôle de la conformité au droit de l’Union européenne de la réglementation relative à la conservation des données de connexion
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Actualités altajurisLe 21 avril dernier, le Conseil d’État a rendu dans sa formation la plus sole...Source : www.altajuris.com
-
La Cour de cassation continue de réformer ses pratiques !
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Actualités altajurisAprès avoir réformé la rédaction de ses arrêts, après avoir adopté la techniq...Source : www.altajuris.com