Décret du 28 novembre 2018 : abrogration des instructions et circulaires non publiées

Historique

• Décret du 28 novembre 2018 : abrogration des instructions et circulaires non publiées
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Actualités altajuris
  L’article L.312-2 du CRPA, issu de la loi sur le « droit à l’erreur », prévoi...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Être valablement licencié(e) pour faute grave et percevoir malgré tout une indemnité : Les voies impénétrables du droit du travail néerlandais.
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Actualités altajuris
  Le droit du travail néerlandais prévoit que, lorsque l’employeur souhaite met...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• La communication des algorithmes de Parcoursup face au secret des délibérations : une question déjà résolue
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Actualités altajuris
  Article L.612-3 du Code de l’education :  Si le code source de la plateforme...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Les algorithmes de Parcoursup sont-ils des documents communicables ?
  Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
  Actualités altajuris
  CADA, Avis n°20185983 du 10 janvier 2019 :  On se souvient que la réforme de...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• CJUE : la saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable par le droit d’auteur
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Actualités altajuris
  Arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la Cour de justice de l’Union Européenne...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Sanction de la CNIL pour défaut de sécurité des données à caractère personnel : pas besoin de mise en demeure si l’incident est passé
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019
  Actualités altajuris
  Article 7 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données pers...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• le fichier TES validé par le Conseil d’Etat
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Actualités altajuris
  Arrêt rendu le 18 octobre 2018 :    Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2018 (N...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Sécurité des données à caractère personnel accessibles sur un site internet : les nécessaires restrictions d’accès et audits de sécurité
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  Actualités altajuris
  CNIL : Délibération n°SAN-2018-002 du 7 mai 2018 :   La délibération de la fo...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : Où publier les données essentielles ?
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
  Actualités altajuris
  Article 7 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite
• Vente aux enchères immobilières exceptionnelle : Château à Chinon
  Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018
  Actualités altajuris
  Découvrez dans la rubrique vente aux enchères immobilières les caractéristiqu...
  Source : www.altajuris.com
  Lire la suite