Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire

Historique

• Vers un système de « crédit social » en Chine : « Bienvenue à Gattaca » !
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
  Actualités altajuris
  Concept de société harmonieuse, « note sociale » rendue publique, disparition...
  Source : www.altajuris.com
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• Photographie protégée par le droit d’auteur : sa publication sur un autre site constitue une communication à un public nouveau et nécessite le consentement de l’auteur
  Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018
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  Cour de Justice de l’Union Européenne, 2ème Chambre, Arrêt du 7 août 2018 : ...
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• Application de la réglementation sur les données personnelles à l’activité de prédication des témoins de Jéhova et coresponsabilité de la communauté et de ses membres
  Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018
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  Cour de Justice de l’Union Européenne, grande Chambre, Arrêt du 10 juillet 20...
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• Modification du Code de gouvernance Afep-Medef : l’élargissement des responsabilités du Conseil d’Administration
  Publié le : 23/07/2018 23 juillet juil. 07 2018
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  Projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation de...
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• Autonomie juridique des sociétés et responsabilité de la société mère vis-à-vis des salariés d’une filiale
  Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018
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  Cour de Cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2018, Pourvoi n°16-22.881...
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• Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
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  Article 355 du Code Civil : « L’adoption produit ses effets à compter du jour...
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