Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire
Publié le :
09/07/2018
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2018
Source : www.altajuris.comArticle 355 du Code Civil : « L’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ». En l’espèce, le beau-père de deux femmes, demandeur en adoption simple de ces dernières, était décédé au cours de… Lire la suite › The post Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire appea... Lire la suite
Historique
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Autonomie juridique des sociétés et responsabilité de la société mère vis-à-vis des salariés d’une filiale
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Actualités altajurisCour de Cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2018, Pourvoi n°16-22.881...Source : www.altajuris.com
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Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Actualités altajurisArticle 355 du Code Civil : « L’adoption produit ses effets à compter du jour...Source : www.altajuris.com