Bail commercial : constitutionnalité de l’indemnité d’éviction
Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
Source : www.altajuris.comAlors qu’elle vient tout juste de fêter ses dix ans, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) continue de passer au crible des textes emblématiques du droit des affaires. Dans une décision rendue le 5 mars dernier, la disposition centrale du… Lire la suite › The post Bail commercial : constitutionnalité de l’indemnité d’éviction appe... Lire la suite
Historique
-
Réforme de la responsabilité civile : ce qui est abandonné par la proposition de loi sénatoriale (partie 2)
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Actualités altajurisLa volonté sénatoriale de proposer un projet de réforme de la responsabilité...Source : www.altajuris.com
-
La Lettre du Cercle N°61
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Actualités altajurisSommaire : COUPLE PROCÉDURE CIVILE NÉGOCIATION COLLECTIVE IRP ET SYNDICAT PRO...Source : www.altajuris.com
-
La Lettre du Cercle N°62
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Actualités altajurisSommaire : LIBÉRALITÉ SUCCESSION CONTRÔLE ET CONTENTIEUX CHÔMAGE ET EMPLOI CO...Source : www.altajuris.com
-
Réforme de la responsabilité civile : ce qui est conservé par la proposition de loi sénatoriale (partie 1)
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Actualités altajurisLe 29 juillet dernier, plusieurs sénateurs ont déposé sur le bureau du Sénat...Source : www.altajuris.com
-
Contrôle de la conformité au droit de l’Union européenne de la réglementation relative à la conservation des données de connexion
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Actualités altajurisLe 21 avril dernier, le Conseil d’État a rendu dans sa formation la plus sole...Source : www.altajuris.com
-
La Cour de cassation continue de réformer ses pratiques !
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Actualités altajurisAprès avoir réformé la rédaction de ses arrêts, après avoir adopté la techniq...Source : www.altajuris.com
-
Le droit de se taire fait parler de lui !
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021Actualités altajurisLe droit de se taire ou droit à garder le silence dont dispose une personne p...Source : www.altajuris.com
-
Revirement de jurisprudence relatif à la prise en compte des évolutions de la jurisprudence
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Actualités altajurisCass. Ass. Plén., 2 avril 2021, n°19-18814 L’Assemblée plénière de la Cour...Source : www.altajuris.com
-
l’entente des fabricants de sandwichs industriels sanctionnée
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021Actualités altajurisConc., 24 mars 2021, n° 21-D-09 L’Autorité de la concurrence vient de condamn...Source : www.altajuris.com
-
Bail commercial : constitutionnalité de l’indemnité d’éviction
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Actualités altajurisAlors qu’elle vient tout juste de fêter ses dix ans, la question prioritaire...Source : www.altajuris.com