Après le RCS, le RM et le RAA, voici le RNE !
Publié le :
05/10/2021
05
octobre
oct.
10
2021
Source : www.altajuris.comOrdonnance 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises, JORF 16 sept. 2021 Afin d’atteindre l’objectif de simplification des démarches pour les entreprises qu’il s’est fixé, le gouvernement a été habilité par la loi PACTE du… Lire la suite › The post Après le RCS, le RM et le RAA, voici le RNE ! appeared... Lire la suite
Historique
-
Etat civil : Les enfants nés sans vie peuvent désormais se voir donner un nom de famille !
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Actualités altajurisLe 6 décembre 2021, la loi n° 2021-1576 est venue compléter l’article 79-1 al...Source : www.altajuris.com
-
Annulation d’une convention d’honoraires entre un avocat et son client pour abus de dépendance économique
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Actualités altajuris2e, 9 déc. 2021, n° 20-10096 Parmi les consécrations notables de la réforme d...Source : www.altajuris.com
-
Non-application de la procédure de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime devant l’Autorité de la concurrence
Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021Actualités altajuris2e, 30 septembre 2021, n° 20-18672, n° 20-18302 Le développement contemporain...Source : www.altajuris.com
-
Retour sur le congrès du 20ème anniversaire d’ALTAJURIS à Nice
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Actualités altajurisRetour en images et en musique sur le congrès du 20ème anniversaire d’ALTAJUR...Source : www.altajuris.com
-
Lutte contre la corruption : Lafarge exposé à une condamnation pour complicité de crimes contre l’humanité
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Actualités altajurisCrim, 7 septembre 2021, n°19-87.031, 19-87.367 et 19-87.036 Par plusieurs déc...Source : www.altajuris.com
-
L’interdiction de déléguer l’exercice de la force publique à des personnes privées, nouveau principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Actualités altajurisDécision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 La question des rapports – de dom...Source : www.altajuris.com
-
Plafonnement des conditions d’octroi des crédits immobiliers
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Actualités altajurisPeu connu du grand public et d’ordinaire relativement discret, le Haut consei...Source : www.altajuris.com
-
Après le RCS, le RM et le RAA, voici le RNE !
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Actualités altajurisOrdonnance 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre nation...Source : www.altajuris.com
-
Le droit des sûretés nouveau est arrivé !
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Actualités altajurisEn gestation depuis plusieurs années, la réforme du droit des sûretés s’est e...Source : www.altajuris.com
-
Inaction climatique : l’Etat pécuniairement sanctionné
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Actualités altajurisCE, 4 août 2021, n°428409 Le dispositif de la décision rendue par le Conseil...Source : www.altajuris.com